1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OeUVRE SUR ESQUISSE RELATIF À LA REORGANISATION DE L'ECOLE MATERNELLE BADAMIER EN ECOLE PRIMAIRE AVEC REFECTOIRE A BOUYOUNI
Description: La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles R. 2431-2 à R. 2431-37 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (dit "décret missions") et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant de la procédure: a45c9257-0336-44e5-ae6b-1ed6c686a24d
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE RELATIF À LA REORGANISATION DE L'ECOLE MATERNELLE BADAMIER EN ECOLE PRIMAIRE AVEC REFECTOIRE A BOUYOUNI
Description: La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles R. 2431-2 à R. 2431-37 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (dit "décret missions") et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant interne: 00/SI/CB/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Village de Bouyouni
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 28/06/2024 12:00 +03:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Numéro d'enregistrement: 20000872000019
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: M. Soibirdine HACHIME
Téléphone: +33 269 62 54 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: M. Soibirdine HACHIME
Téléphone: 0269 62 54 18
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a6e7f1ae-92f9-4a51-ad9d-eace52c765e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2024 01:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
