1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton et mise en place d'un dispositif de sécurité en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes
Description: La présente consultation a trait à l'achat, la fourniture et pose de barrières et légos béton et à la mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes. Dans le cadre de la future libération de l'ancienne décharge située sur la Prairie de Mauves et actuellement occupée par des migrants d'Europe de l'Est, il convient d'établir un périmètre permettant de réguler les flux de véhicules et de piétons sur ce secteur. Ce périmètre constituera par la suite le périmètre de chantier du futur projet de Pôle Écologie Urbaine prévu sur ce site. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans).
Identifiant de la procédure: dc42852e-a25b-4d45-bb39-8f7626a0e8ed
Identifiant interne: 2024-4675
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton sur le site de la Prairie de Mauves
Description: L'objectif est double : empêcher toute intrusion de véhicules ou de piétons sur l'ensemble du périmètre du site (environ 3300 mètres linéaires). Il est indiqué approximativement sur le plan ci-joint mais devra faire l'objet d'un repérage précis comme le reste du site par le prestataire. Ceci sera traduit sur un plan d'exécution. Cette sécurisation doit permettre de faire cesser les nouvelles arrivées sur site et s'inscrit dans une perspective de libération progressive des lieux par les occupants. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans), à 500 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement .L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Attestation d'assurance : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de visiter les lieux d'exécution des prestations. Les dates des visites sont les suivantes : (i) Jeudi 28 mars 2024 à 10h sur site , (ii) Mercredi 3 avril 2024 à 10h sur site. Une inscription préalable par mail pour la visite de site est obligatoire. A cette fin, les candidats prendront contact avec M. TANGUY par mail gaetan.tanguy@nantesmetropole.fr
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves
Description: Le dispositif doit permettre d'empêcher toute réinstallation d'occupants sur les parties du site progressivement libérées. Depuis l'entrée du site jusqu'au bout du linéaire de barrière côté prairie de Mauves (en l'installant progressivement au fur et à mesure des départs depuis le fond de la parcelle), un système de détection autonome sera positionné de façon à prévenir les agents de sécurité présents sur site 24H/24 et 7 jours/7 de toute tentative d'intrusion. Il se composera de tours de détection infrarouge avec si possible une levée de doute par photographie. En compléments de ces tours, des détecteurs déportés seront judicieusement disposés sur le linéaire. Les intrusions seront signalées aux agents du PC Sécurité directement sur leur smartphone. Par ailleurs, un signal sonore se déclenchera en cas d'intrusion pour inciter les personnes essayant de pénétrer le périmètre à quitter les lieux. La maintenance sera incluse dans le prix de location. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 600 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement .L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Attestation d'assurance : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de visiter les lieux d'exécution des prestations. Les dates des visites sont les suivantes : (i) Jeudi 28 mars 2024 à 10h sur site , (ii) Mercredi 3 avril 2024 à 10h sur site. Une inscription préalable par mail pour la visite de site est obligatoire. A cette fin, les candidats prendront contact avec M. TANGUY par mail gaetan.tanguy@nantesmetropole.fr
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 02 40 41 9000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07d58cbb-d06d-4d68-823c-84e4c343fcfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-11+01:00 17:20:12+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
