Appel d'offres: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes

Description: L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes. Cette dernière gère le recrutement et la planification du personnel variable de production (PVP) technique, ainsi que les formalités d'embauche (contrats de travail, DUE, documents administratifs...,).

Identifiant de la procédure: 2c247af0-6048-4e1d-9aee-8fddd1c8705f

Identifiant interne: F24010

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Paye du personnel permanent

Description: Paye du personnel permanent

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Il est précisé que le CCTP relatif au lot 1 ainsi que ses annexes ont un caractère strictement confidentiel et doivent à ce titre être expressément demandés par les candidats à la présente consultation par le biais du profil acheteur de La Cité des Congrès de Nantes, sur le module messagerie de la procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Sélection des candidatures

Description: Les renseignements et documents à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix apprécié au regard du montant total du DQE

Description: Pondération 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Description: Pondération 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 29/07/2024 12:00 +02:00

Lieu: 5, rue de Valmy BP 24102

Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Paye du personnel variable de production technique et des artistes

Description: Paye du personnel variable de production technique et des artistes

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Sélection des candidatures

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix apprécié au regard du montant total du DQE

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Description: 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 29/07/2024 12:00 +02:00

Lieu: 5, rue de Valmy BP 24102

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 381 053 768 00028

Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 251882093

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: 0299653737

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 740c4069-00c0-41dd-9db0-b3729578bbc8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 27/06/2024 16:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la spl la cité des congrès de nantes

FRANCE: SERVICES DE GESTION DES SALAIRESMARCHÉ RELATIF À LA GESTION EXTERNALISÉE DE LA PAYE DU PERSONNEL PERMANENT, DU PERSONNEL VARIABLE DE PRODUCTION TECHNIQUE ET ARTISTES POUR LA SPL LA CITÉ DES CONGRÈS DE NANTES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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