1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Description: La présente consultation a pour objet la gestion de l'opération d'installation et de maintenance sur la jupe du flotteur FLOATGEN d'un observatoire pélagique (incluant les supports de fixation, les capteurs, et le câble de raccordement) et la mise en attente de son câble de raccordement.
Identifiant de la procédure: ffcf8508-6660-4506-ab43-3dbc8ba412a5
Identifiant interne: PA-24005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf. règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Description: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 19/09/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CANDIDAT peut proposer le coût de la phase d'audit documentaire en PSE facultative (prestation supplémentaire éventuelle facultative). Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande) conclu uniquement avec un maximum fixé à 150 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 19 septembre 2027. Dans le cadre du présent marché, la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût global
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence, opérabilité et disponibilité des moyens nautiques et du matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Références sur des projets similaires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Procédure QHSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité environnementale sur la base des estimations de Gaz à effet de serre pour l'ensemble de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fondationopenc.emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6f5f4b7-3b28-4bd1-9961-bc616c808877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
