Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes
Métropole Amenagement
Forme
juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité
locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux
d'aménagement des espaces publics du boulevard SCHOELCHER à REZÉ
Description: Travaux
d'aménagement des espaces publics du boulevard Schoelcher dans le cadre de
l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles.
Identifiant
de la procédure: 05b320f5-de60-45a7-84b8-8a3b896213f6
Identifiant
interne: 1455-T-Bd Schoelcher
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Boulevard Schoelcher
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision
pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Motifs
d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Terrassements, voirie et assainissement EU et EP
Description: Travaux
de terrassements, voirie et assainissement EU EP dans le cadre de l'aménagement
des espaces publics du boulevard Schoelcher à Rezé
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Nom: Chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices Attestation d'assurance RC professionnelle
en cours de validité
Critère:
Type: Autre
Nom: Une
lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement t.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des
interdictions de soumissionner Le candidat en redressement judiciaire devra
produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Liste
de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des
travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du
nombre de salariés des 3 dernières années. Pour le lot n°3 . Certificats de
qualification Qualipaysage P100/P110/P120 + E130 ou équivalent
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
des prestations
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur
technique appréciée au regard du mémoire technique (Détail dans le règlement de
la consultation)
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel:
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot
2 : Réseaux souples
Description: Fourniture
et pose des réseaux de télécommunication, d'électrification et d'éclairage
public dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du Bd
Schoelcher à Rezé
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Nom: Chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices Attestation d'assurance RC professionnelle
en cours de validité
Critère:
Type: Autre
Nom: Une
lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des
interdictions de soumissionner Le candidat en redressement judiciaire devra
produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Liste
de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des
travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du
nombre de salariés des 3 dernières années. Pour le lot n°3 . Certificats de
qualification Qualipaysage P100/P110/P120 + E130 ou équivalent
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
des prestations
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur
technique appréciée au regard du mémoire technique (Détail dans le règlement de
la consultation)
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel:
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot
3 - Sols fertiles, plantations et équipements
Description: Travaux
de préparation des sols, de fourniture et plantations de végétaux, de
fourniture et pose de mobilier urbain dans le cadre des travaux d'aménagement
des espaces public du Bd Schoelcher à Rezé
Identifiant
interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Nom: Chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices Attestation d'assurance RC professionnelle
en cours de validité
Critère:
Type: Autre
Nom: Une
lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des
interdictions de soumissionner Le candidat en redressement judiciaire devra
produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Liste
de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des
travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du
nombre de salariés des 3 dernières années. Pour le lot n°3 . Certificats de
qualification Qualipaysage P100/P110/P120 + E130 ou équivalent
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
des prestations
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur
technique appréciée au regard du mémoire technique (Détail dans le règlement de
la consultation)
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VUB7p-I0Zs&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et
aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel:
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes
Métropole Amenagement
Numéro
d'enregistrement: 34500228100045
Adresse
postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes
cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision
pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse
électronique:
florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: 0240410160
Adresse
internet:
https://www.nantes-amenagement.fr/
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de Rennes
Numéro
d'enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse
postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision
pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 807ee033-004d-41ea-ab3e-0fc9f4d7c384 - 02
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 28/03/2025 10:44 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
