AVIS DE CONCOURS
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
| I.1) | Nom et adresses |
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Nom officiel: Ville de VERTOU
Adresse postale:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Code NUTS: FRG01
Point(s) de contact: Rodolphe Amailland (Maire)
Téléphone : +33 240344300
Fax : +33 240349145
Courriel : ecrire@mairie-vertou.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.vertou.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
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| I.3) | Communication : |
| L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-marchespublics.com
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| Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ville de VERTOU
Adresse postale:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Code NUTS: FRG01
Point(s) de contact: marchespublics@mairie-vertou.fr
Téléphone : +33 240344300
Fax : +33 240349145
Courriel : marchespublics@mairie-vertou.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.vertou.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
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| Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
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| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur: |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale: |
| Services généraux des administrations publiques |
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'ouvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire aux Echalonnières |
| II.1.2 | Code CPV principal: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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| II.2.4 | Description des prestations:
La présente consultation concerne un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un Groupe Scolaire aux Echalonnières.
Le projet est décrit dans le préprogramme de l'opération joint au dossier de consultation.
Le montant prévisionnel des travaux est de 7 217 400 euro(s) HT (dont travaux de construction 6 477 400 euro(s) HT).
Les parties au présent marché sont les suivantes :
- Le maître d'ouvrage est la personne publique désignée au sein de l'acte d'engagement.
- Le maître d'ouvre est le titulaire du marché désigné au sein de l'acte d'engagement.
Les soumissionnaires sont réputés avoir pris toutes les dispositions humaines, matérielles et financières au moment de leur réponse à la consultation, afin de garantir les obligations en matière de sécurité et d'hygiène de leurs salariés, du début à la fin de la période de Crise sanitaire Covid-19. |
| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.10) | Critères de sélection des participants
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Adéquation des références réalisées et présentées à l'objet du concours et à la complexité de l'opération ; qualités architecturales et fonctionnelles appréhendées au regard des références présentées, parmi lesquelles sont demandées une ou plusieurs opérations de construction équivalentes à l'objet du présent concours.
2. Pertinence de la composition de l'équipe : qualification et qualité des moyens, compétences de l'équipe et notamment de l'architecte mandataire ; adaptation de l'équipe à l'importance du projet.
3. Capacités économiques et financières : les capacités du candidat ou des co-traitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Situation juridique du candidat :
. Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
. Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
. Document signé relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires
Capacité économique et financière:
1. Justification de l'inscription à l'ordre des architectes pour le candidat ou le membre du groupement assumant cette compétence ;
2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3. Attestations d'assurance en cours de validité
4. Les certificats et déclarations justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales
Référence professionnelle et capacité technique:
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.
2. PIECES TECHNIQUES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT :
- 1 Lettre de motivation et d'intérêt pour le projet de construction du Groupe Scolaire et pour la démarche environnementale initiée (2 pages format A4) ;
- 1 présentation synthétique du candidat décrivant les compétences mobilisées en réponse aux compétences demandées et l'organisation envisagée (moyens mis en ouvre, compétences, qualifications et nombre, CV des intervenants), rôle et spécificité des acteurs, face aux enjeux du projet de la présente consultation ;
- 1 grille de présentation synthétique de la candidature à compléter.
Dans cette grille, chacun des membres de l'équipe mettra en avant 3 références de complexité équivalente au projet en indiquant le rôle effectivement assuré, les m² bâtis et/ou restructurés, le montant de l'investissement, les coordonnées du maître d'ouvrage, la démarche de développement durable le cas échéant. Ces références devront être accompagnées des certificats de capacité des opérations achevées ou en cours ;
- Parmi ses références, l'architecte sélectionnera et présentera 2 projets de coût et de complexité équivalente à l'opération objet de la présente consultation et réalisés sur un format de type A2 (photos ou illustrations graphiques, plan masse, dates et délais de réalisation, et tous renseignements utiles sur la maîtrise d'ouvrage, les principes d'organisation des espaces, les surfaces (bâties et non bâties), l'enveloppe initiale des travaux, le montant des honoraires, la démarche de développement durable le cas échéant. Le candidat prendra soin de faire valoir, au travers des projets présentés, sa motivation et son intérêt pour l'opération. L'identification du candidat sera portée sur une bande réservée...(voir DCE)
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| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) |
La participation est réservée à une profession particulière? Oui
Indiquer la profession:
Architecte
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SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.2 | Type de concours
Restreint
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| IV.1.9 | Critères d'évaluation des projets:
Voir DCE |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10/09/2021
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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| IV.3) | Récompenses et jury |
| IV.3.1) | Information sur les primes |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
oui
Nombre et montant des primes à attribuer: A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 27 000,00 euro(s) HT. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
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| IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| - Indemnisation des membres du jury
Les maîtres d'ouvre, membres du jury, exerçant leur profession à titre libéral ainsi que les experts sollicités seront indemnisés pour leur participation au jury, au choix, sur présentation d'une facture ou de tout autre document lesquels attestent de leur présence.
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| IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours |
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Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours:
oui |
| IV.3.4) | Décision du jury |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
non |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.3) | Informations complémentaires: |
| Remarques sur les critères d'attribution : La valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des critères ci-dessous :
1 - Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers : Les éléments d'appréciation de ce critère porteront sur l'organisation fonctionnelle et la gestion des flux dans le bâtiment et ses abords, la qualité d'usage générale, la qualité des espaces en adéquation avec les usages, et le bilan des surfaces.
2 - Pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le contexte urbain, la pertinence de la réponse paysagère et la conformité réglementaire
Les éléments d'appréciation de ce critère découleront de l'analyse de l'insertion du projet dans le contexte urbain, du parti architectural et de la réponse aux contraintes réglementaires (respect des règlements de sécurité et accessibilité, respect des règles d'urbanisme et du PLUM...)
3 - Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée, appréciée à travers
- La cohérence durable du projet, prenant notamment en compte la bioclimatique, la part de matériaux biosourcés, la biodiversité, la gestion des eaux pluviales et la protection des zones humides, la limitation de l'empreinte carbone, confort d'été .
- les choix constructifs et matériaux employés (qualité), ainsi que les moyens mis en ouvre pour atteindre les objectifs de consommation énergétique et de développement durable,
4 - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération :
- le coût annoncé par le candidat, la fiabilité de l'estimation au regard du parti architectural proposé en cohérence avec le budget et les objectifs du maître d'ouvrage
- l'appréciation de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX
Téléphone : +33 240994600
Fax : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX
Téléphone : +33 240994600
Fax : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX
Téléphone : +33 240994600
Fax : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 23/07/2021 |
