Nom officiel: Alter Public au nom et pour le
compte de la ville de Bouchemaine
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassements / voirie réseaux
divers
Description: Lot 1 : Terrassements / voirie
réseaux divers
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux
de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bouchemaine
Code postal: 49080
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle / L'attestation d'assurance
responsabilité décennale / Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et profesisionnelle
Description: Moyens humains et techniques :
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé
contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de
justice administrative (CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter
Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui traite les offres: Alter Public
au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Espaces verts / clôtures
Description: Lot 2 : Espaces verts / clôtures
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux
d'aménagement paysager
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des
membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : gros oeuvre
Description: Lot 3 : gros oeuvre
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux
de gros uvre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : charpente bois / murs ossatures
bois / bardage
Description: Lot 4 : charpente bois / murs
ossatures bois / bardage
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux
de charpente
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 : étanchéité
Description: Lot 5 : étanchéité
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux
d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 10 : plafonds suspendus
Description: Lot 10 : plafonds suspendus
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise
en place de plafonds suspendus
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 12 : sols souples
Description: Lot 12 : sols souples
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux
de pose de revêtements de sols souples
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 13 : peinture / signalétique
Description: Lot 13 : peinture / signalétique
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux
de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 14 : sols sportifs
Description: Lot 13 : sols sportifs
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux
de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 15 : équipements sportifs
Description: Lot 13 : équipements sportifs
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux
de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 16 : appareil élévateur
Description: Lot 16 : appareil élévateur
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot
élévateurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 17 : plomberie / chauffage /
ventilation / désenfumage
Description: Lot 17 : plomberie / chauffage /
ventilation / désenfumage
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux
d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Lot 18 : électricité courants forts et
faibles / incendie
Description: Lot 18 : électricité courants forts
et faibles / incendie
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux
d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de
l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lot 19 : photovoltaïque
Description: Lot 19 : photovoltaïque
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux
d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de
l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant
financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et
mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification
professionnel .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou
leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou
référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code
de justice administrative (CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au
nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de
Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le
compte de la ville de Bouchemaine
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France
Adresse électronique:
L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 0fb8c627-0c83-4852-95ee-ff7ccc8024a3-01
Principale raison de la modification: Correction
par l'acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2662170d-632a-4619-b124-063d47dabb97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 16:36
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication