Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C Bd Foch - BP 80110, 49101 Angers cedex 02
Objet du marché : Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
La date prévisionnelle de début d'exécution est novembre 2024.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Prestations de géomètre expert
Lot 2 : Prestations de géomètre topographe
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
Montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre, lot 01 : 90 000.00 euros HT
Montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre, lot 02 : 40 000.00 euros HT
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Les prix sont unitaires et révisables. Il ne sera pas accordé d'avance. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Date limite : Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12h00
AOA 6022 24 142
Renseignements divers : Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com.Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 09/10/2024 et les réponses seront données au plus tard le 11/10/2024 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ZgQS4oqk-XVoies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire,7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax:0299310615 ;
http://www.justice.gouv.fr.
