Contrat de prestation de services et de conseils pour les besoin d'alter gie et de ses sociétés membres (49)

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALTER GIE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de prestation de services et de conseils pour les besoin d'Alter Gie et de ses sociétés membres (49)
Description: Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à du services du conseils
Identifiant de la procédure: 2872f6d4-b244-4df9-9850-51d72cdcacca
Identifiant interne: AO GIE 24 155
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 21/11/2024 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 28/11/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Adhésion à un réseau professionnel et appui au management
Description: Adhésion à un réseau professionnel et appui au management
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste des principales interventions de même nature que celles objet du marché, fournies au cours des 3 dernières années en en précisant les destinataires, montant, en particulier pour des EPL (établissements publics locaux)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - Organigramme de l'entreprise - Importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années / Moyens techniques : notamment informatiques et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exercice des missions
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières : déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALTER GIE
Organisation qui traite les offres: ALTER GIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assistances et conseils
Description: Assistances dans différents domaine des sociétés séparées en fonction de la durée de moins ou plus de 2 jours
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières : déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste des principales interventions de même nature que celles objet du marché, fournies au cours des 3 dernières années en en précisant les destinataires, montant, en particulier pour des EPL (établissements publics locaux)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - Organigramme de l'entreprise - Importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années Moyens techniques : notamment informatiques et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exercice des missions
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALTER GIE
Numéro d'enregistrement: 53838378700024
Adresse postale: 48C boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241241980
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire, 7rue Pierre Abélard BP3127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1a6fecc-e380-4538-80fd-40b62031b0dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2024 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication