Réalisation des études environnementales dans le cadre du projet d'aménagement du parc d'activités "océane dernière tranche" à verrières-en-anjou (49).
Réalisation des études environnementales dans le cadre du projet d'aménagement du parc d'activités "océane dernière tranche" à verrières-en-anjou (49).
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel BALLARINI Objet du marché : Réalisation des études environnementales dans le cadre du projet d'aménagement du parc d'activités "Océane dernière tranche" à Verrières-en-Anjou (49). Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de février 2025. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Critères de sélection : Qualité du mémoire technique : 66 % Prix des prestations : 34 % Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date limite : Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12h00 N° AOA 6103 24 102 Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 28/11/2024 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 3/12/2024 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ieDpHkoKXS Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1444-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax :0299310615 http://www.justice.gouv.fr.
Dossier de consultation
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Questions / réponses
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