Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur général, M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - Commune Les Garennes sur Loire (49)
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats admis à remettre une offre.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 200 000,00 euros H.T.
Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Compétences exigées du titulaire : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros H.T. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune Les Garennes sur Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :
Les capacités techniques et professionnelles des candidats
Qualité des références sur des projets d'aménagement similaires
Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection suivants :
Qualité de la note méthodologique : 60%
Prix des prestations : 40%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 27/01/2025 à 12h00
AOR 6974 24 152
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes , 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr ;
http://nantes.tribunal-administratif.fr.Renseignements divers : Cette première phase de procédure n°AOR 6974 24 152 est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 15/01/2025 et les réponses seront données au plus tard le 20/01/2025 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_X8fFKao5Iw
