Travaux de construction des sous-stations pour le réseau de chaleur angers rive droite - programme 2025 - angers (49)

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction des sous-stations pour le réseau de chaleur Angers rive droite - programme 2025 - ANGERS (49)
Description: Travaux de construction des sous-stations pour le réseau de chaleur Angers rive droite - programme 2025 - ANGERS (49)
Identifiant de la procédure: 8723a7ee-b229-4230-a2fb-ff179052c30b
Identifiant interne: AON 9150 24 181
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (article R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique) Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, l'entité adjudicatrice procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La négociation se déroulera sur audition ou par écrit, et plusieurs demandes pourront être effectuées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots mais le nombre maximum pouvant être attribué à un même soumissionnaire est un. Un ordre de préférence des lots est précisé dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue pendant la phase offre. Les variantes libres sont autorisées dans la limite d'une seule.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 16/01/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 20/01/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. La procédure est composée d'une phase de sélection des candidatures puis d'une phase de sélection des offres. Seules les candidatures sont attendues lors de cette phase.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 4A : Construction sous-stations lot A
Description: - Tranche ferme : sous stations (SST) SST 101;SST 103 .SST 103 B. - tranches optionnelles (TO) : SST 101 démentèlement-102-102 démentèlement-103 démentèlement-103 B démentèlement -106-106 démentèlement-117-117 démentèlement-118-118 démentèlement-134-134 démentèlement-158-158 démentèlement
Identifiant interne: 4A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité et pertinence des références présentées Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: compétence technique du Directeur de Travaux Moyens et compétences techniques des opérateurs Moyens techniques spécifiques à l'opération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 4C : Construction sous-stations Lot C
Description: tranches fermes : sous stations (SST) 43A/43B/52/55A/55B/321 tranches optionnelles : 107/107 démantèlement/121/121 démantèlement/128/128 démantèlement/129A/129A démantèlement/129B/129B démantèlement/161/161 démantèlement/294/294 démantèlement/110/110 démantèlement
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité et pertinence des références présentées Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Compétence technique du Directeur de Travaux Moyens et compétences techniques des opérateurs Moyens techniques spécifiques à l'opération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 4B :Construction sous-stations Lot B
Description: tranches fermes : SST94/297/ tranches optionnelles : 104/119/119 démentèlement/119b/119b démentèlement/119c/119c démentèlement/152a/152a démentèlement/152b/152b démentèlement/155a/155a démentèlement/156/156 démentèlement/157/157 démentèlement/163/163 démentèlement/270/276/276 démentèlement/278/278 démentèlement/297 démentèlement
Identifiant interne: 4B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité et pertinence des références présentées Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Compétence technique du Directeur de Travaux Moyens et compétences techniques des opérateurs Moyens techniques spécifiques à l'opération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d'enregistrement: 52881039300017
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Rôle de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf24f607-e7c8-4975-a838-105b6cfa6846 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication