Appel d'offres: TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1e5ff20a-8ec5-43ce-b069-dc0e2a2e71f5

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44430648400023
Code Postal : 49319
Ville : CHOLET CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1056691
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PERDRIEAU FABIENNE
email : fperdrieau.tpc@choletbus.fr
Tél : +33 241490288

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Couverture Prévoyance et Complémentaire Santé

CPV - Objet principal : 66512220.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cf RC
Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Couverture Complémentaire Santé pour le personnel " non cadre ", tel que défini dans la Convention Collective Nationale des réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs.
CPV - Objet principal : 66512220.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Cf RC

Description du lot n° 2 :
Couverture Complémentaire Santé pour le personnel " cadre " tel que défini dans la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs.
CPV - Objet principal : 66512220.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Cf RC

Description du lot n° 3 :
Couverture Prévoyance pour le personnel relevant des chapitres 4 à 8 de la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs
CPV - Objet principal : 66512220.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Cf RC

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le DCE et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis : 19 Novembre 2024

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10/12/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 12h00

Couverture prévoyance et complémentaire santé

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