Attribution: Syndicat Mixte Valor3e

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport et traitement des refus issus de l'UVÉOR de Mauges-sur-Loire (Bourgneuf-en-Mauges)

Description: Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de transporter les refus secondaires issus de l'UVÉOR de Mauges-sur-Loire (lot n°1) et de les traiter dans une filière adaptée de type ISDND, valorisation énergétique, UVÉOR, etc... (lot n°2).

Identifiant de la procédure: 21473360-cf96-4bb5-9f04-447908752b1a

Identifiant interne: 2024-06

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: transport des refus issus de l'UVÉOR

Description: Il s'agit de transporter les refus secondaires issus de l'UVÉOR de Mauges-sur-Loire

Identifiant interne: L1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 69 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 6

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045382

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045382

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour les litiges relatifs à l'application du présent marché est le TA de Nantes. Les voies de recours sont les voies de recours classiques et suivant les délais prévus par la législation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Valor3e

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: traitement des refus issus de l'UVÉOR

Description: Il s'agit de traiter les refus secondaires issus de l'UVÉOR de Mauges-sur-Loire

Identifiant interne: L2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 69 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 6

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045382

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045382

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Valor3e

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e

Numéro d'enregistrement: 25490256200050

Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie

Ville: La Seguiniere

Code postal: 49280

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Adresse électronique: s.maudet@valor3e.fr

Téléphone: +33 252600923

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d'enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: b673f977-3fbb-4248-b631-c6e781e13339-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des modifications: la date limite des remises des offres est le 30/10/2024 et non le 06/11/2024 comme indiqué initialement

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: de875056-8acc-4f62-96ff-9ec53a4bd84d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/09/2024 17:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Transport et traitement des refus issus de l'uvÉor de mauges-sur-loire (bourgneuf-en-mauges)

France: Services liés aux déchets et aux orduresTransport et traitement des refus issus de l'UVÉOR de Mauges-sur-Loire (Bourgneuf-en-Mauges)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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