Appel d'offres: Syndicat Mixte Valor3e

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté

Description: Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté

Identifiant de la procédure: 9383dc5d-0edd-40fa-a3b9-6527d140d94a

Identifiant interne: 2025-04

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté

Description: Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté

Identifiant interne: 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Voir les conditions particulières définies dans les pièces de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088887

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088887

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Valor3e -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e

Numéro d'enregistrement: 25490256200050

Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie

Ville: La Seguiniere

Code postal: 49280

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Adresse électronique: s.maudet@valor3e.fr

Téléphone: +33 252600923

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d'enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP24111

Ville: NANTES

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d0304b45-366f-44f5-9454-d377681c54a4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/04/2025 16:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de mauges communauté

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

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Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de mauges communauté

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2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

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