1.1 Acheteur
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Description: Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Identifiant de la procédure: ed9c216a-f6da-4421-ae75-c28708716312
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411400 Receveurs de douche
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Description: Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411400 Receveurs de douche
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste de références de travaux similaires exécutés au cours de l'année en cours et de l'année N-3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1047609.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 31 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de laval
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MEDUANE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville: LAVAL
Code postal: 53007
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de laval
Numéro d'enregistrement: 17490111600437
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42be4e05-ec03-455d-8535-8afbb845b544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
