1.1 Acheteur
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine de MEDUANE HABITAT 2025/2028
Description: Entretien des espaces verts du patrimoine de MEDUANE HABITAT 2025/2028
Identifiant de la procédure: 4d6964eb-c14d-414d-8162-f27574f7d4f3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Description: Entretien des espaces verts du patrimoine de MEDUANE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1058469.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1058469.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MEDUANE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville: LAVAL
Code postal: 53007
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d'enregistrement: 17490111600437
Ville: LAVAL
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Téléphone: 0243495700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a4db3d6e-29d0-439b-9e35-7ddf6a91191e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite des offres a été repoussée au 16/01/2025 à 16h00
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 946c7437-a3ca-4444-93d3-8b9ba3add09b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
