1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Pays de Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CMA PDL - Fourniture d'équipements pédagogiques laboratoires secteur Alimentaire et secteur Coiffure pour CMA FORMATION La Roche sur Yon
Description: Fourniture de Matériel pour les laboratoires du secteur alimentaire et les laboratoires du secteur de la coiffure du Centre de Formation CMA Formation La Roche sur Yon, de la CMA PDL, pour équiper ces laboratoires en équipements pédagogiques
Identifiant de la procédure: 98272362-7123-48a8-8141-4f30837ae60c
Identifiant interne: CMA PDL-2024-29
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Matériel de laboratoires secteur Alimentaire
Description: Fourniture de Matériel pour les laboratoires du secteur alimentaire du Centre de Formation CMA Formation La Roche sur Yon, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région des Pays de la Loire, pour équiper ces laboratoires en équipements pédagogiques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paysdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30257_1058792.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cmar-paysdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30257_1058792.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Pays de Loire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériel de laboratoires secteur Coiffure
Description: Fourniture de Matériel pour les laboratoires du secteur de la Coiffure du Centre de Formation CMA Formation La Roche sur Yon, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région des Pays de la Loire, pour équiper ces laboratoires en équipements pédagogiques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paysdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30257_1058792.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cmar-paysdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30257_1058792.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Pays de Loire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Pays de Loire
Numéro d'enregistrement: 13002068800011
Adresse postale: 6 BD DES PATUREAUX
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251130890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 362baa97-8966-4069-a17e-487469885be5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2024 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
