1.1 Acheteur
Nom officiel: SAS VENDEE GNV
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés tels que les garanties d'origine renouvelable nécessaire aux stations de distribution de biogaz naturel pour véhicules aux stations de Vendée GNV
Identifiant de la procédure: 89fb2df7-2ef4-44c7-b516-f9a8c1186a86
Identifiant interne: 2025-F-AO-GNV-AC GAZ 2027
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: achat des volumes de gaz nécessaires aux stations de distribution de Vendée GNV et services associés tels que la délivrance de Garanties d'Origine certifiant l'origine renouvelable du gaz.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1067541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le cahier des charges du marché.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAS VENDEE GNV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAS VENDEE GNV
Numéro d'enregistrement: 83117829800012
Adresse postale: 3 rue du marechal Juin CS 85000
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17860111800239
Adresse postale: 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f35af546-9ab1-491a-93a6-a02a4f34f660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
