Appel d'offres: Habitations de Haute-Provence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande

Description: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande

Identifiant de la procédure: ca572638-a632-49fa-89bc-a75d378b4c5e

Identifiant interne: 2024/11-02

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande

Description: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande

Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Critère prix 70 points

Valeur fixe (total): 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique

Description: Qualité technique 30 points

Valeur fixe (total): 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1057312.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 20/12/2024 11:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: Jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations de Haute-Provence

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitations de Haute-Provence

Numéro d'enregistrement: 00665008900037

Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu

Téléphone: +33 492367641

Adresse internet: https://habitations-haute-provence.fr/

Profil de l'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage

Numéro d'enregistrement: 17130111201428

Ville: DIGNE-LES-BAINS

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: cf3fc8ba-18c4-4364-a424-dccf034aa229 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/11/2024 10:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société habitations de haute provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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France: Services de dératisationContrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande

1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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