Appel d'offres: Mairie de Sainte-Tulle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle

Description: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle :

Identifiant de la procédure: e4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4

Identifiant interne: Marché n° 2025/02

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fruits et légumes frais

Description: Fruits et légumes frais

Identifiant interne: Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/04/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_1067591.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://saintetulle.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Tulle

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Épicerie

Description: Épicerie

Identifiant interne: Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/04/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_1067591.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://saintetulle.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Tulle

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Surgelés

Description: Produits surgelés

Identifiant interne: Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/04/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_1067591.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://saintetulle.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Tulle

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Produits frais

Description: Produits frais (lait, oeufs, fromage,...)

Identifiant interne: Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/04/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_1067591.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://saintetulle.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Tulle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle

Numéro d'enregistrement: 21040197200018

Adresse postale: Avenue de la République

Ville: Sainte-Tulle

Code postal: 04220

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: marina.diedrich@mairie-saintetulle.fr

Téléphone: +33 492757235

Adresse internet: https://www.ville-sainte-tulle.fr/

Profil de l'acheteur: https://saintetulle.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00016

Adresse postale: 22 Rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 14/01/2025 11:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de sainte-tulle

France: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexesFourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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