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Prestation de services accompagnement appel d'offres mutuelle et prevoyance 2024

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CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

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06189 NICE CEDEX 2

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 08/10/2024 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 06
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE.
Correspondant : Cellule des marchés, 33, avenue de Valombrose 06189 NICE CEDEX 2 FRANCE. tél. : 04-92-03-15-06 Courriel : acheteurs@nice.unicancer.fr
Adresse internet : http://unicancer.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1038520.html .

Objet du marché : PRESTATION DE SERVICES ACCOMPAGNEMENT APPEL D'OFFRES MUTUELLE ET PREVOYANCE 2024
Lieu d'exécution et de livraison: Centre Antoine Lacassagne 33 avenue de Valombrose 06100 Nice

Caractéristiques principales :
tranche optionnelle à préciser
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 08 Octobre 2024 et jusqu'au 30 Juin 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 Octobre 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : pour la ou les personnes qui accompagneront le Centre Antoine Lacassagne

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Il est expressément stipulé que le courtier titulaire du présent contrat est formellement interdit de candidater à toute procédure d'appels d'offres concernant les services de mutuelle et de prévoyance. Cette exclusion est conforme aux dispositions des articles L. 121-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'aux principes généraux de la concurrence, énoncés dans le Code de Commerce. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 243033

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf dossier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Antoine Lacassagne
Correspondant : Direction des Rssources économiques et Financières - Service des marchés 33 avenue de Valombrose 06100 Nice , tél. : 0492031506 , courriel : acheteurs@nice.unicancer.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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