D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CASSIS,
Place Baragnon ,
13260,
Cassis.
FRANCE.
Téléphone : 04-42-18-36-66.
Courriel :
l.desena@cassis.fr .
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Canaillous"
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Canaillous " sise 25, Avenue de Verdun à Cassis (13260) de 42 berceaux
Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services. La concession n'est pas allotie.
La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 833 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : La convention à conclure se caractérisera également par les principaux éléments suivants :
Exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public du multi-accueil ;
Perception par le concessionnaire des tarifs auprès des usagers du service dans la limite du montant des tarifs usagers de crèche fixés par la CNAF ;
Perception par le concessionnaire des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil départemental ;
Perception par le concessionnaire de la participation de la Ville au titre du fonctionnement,
Aménagement, équipement et entretien des locaux ;
Recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation ;
Maintien en bon état de l'ensemble des biens mis à disposition par la Ville ;
Obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et matériels au prorata de leur durée d'amortissement au travers de la constitution obligatoire de provisions ;
Paiement par le concessionnaire d'une redevance de mise à disposition des locaux
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats produiront un dossier complet tel que mentionné à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 Décembre 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Novembre 2024
