Appel d'offres: AFPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de service de formation et sous-traitance de prestation de formation des métiers techniques de travaux BTP - Région AURA

Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation des métiers techniques de travaux BTP pour les titres professionnels suivants : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) ; - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) ; - Technicien métreur du bâtiment (TMB) ; - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC).

Identifiant de la procédure: 6bfffe7d-02ce-4a90-8cdf-13766cce4f1c

Identifiant interne: 24030_MAPA_PRESTA-FORM-TECH-TRAVAUX-BTP-AURA_AMRR

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 528 560 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir article 4.4.4 "Titre - Expérience professionnelle - Certification - Habilitation" du règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)

Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - TP-00262m09

Identifiant interne: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 332 640 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1022518.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)

Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - TP-01361m01 - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02

Identifiant interne: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 314 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1022518.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)

Identifiant interne: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1022518.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)

Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02

Identifiant interne: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1022518.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Numéro d'enregistrement: 82422814200017

Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN

Ville: MONTREUIL

Code postal: 93100

Pays: France

Point de contact: Ana Maria REYES RIPOLL

Adresse électronique: Ana-Maria.Reyes-Ripoll@afpa.fr

Téléphone: 0661320121

Adresse internet: https://www.afpa.fr/

Profil de l'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1022518.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d'enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG

Ville: MONTREUIL

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: 0149202000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1f26158a-5fdc-4ed8-9a82-092388dc1ed2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 10:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestation de service de formation et sous-traitance de prestation de formation des métiers techniques de travaux btp - région aura

FRANCE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLEPRESTATION DE SERVICE DE FORMATION ET SOUS-TRAITANCE DE PRESTATION DE FORMATION DES MÉTIERS TECHNIQUES DE TRAVAUX BTP - RÉGION AURA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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