Avis d'appel public à la concurrenceDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) DU COLLEGE "LA GUICHARDE" A SANARY
Référence acheteur : 20241285-PG/NM
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Collège LA GUICHARDE - 58, chemin des mas de l'Huide - 83110 SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de réfection du Système de Sécurité Incendie au collège "La Guicharde" à Sanary.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (article R4532-1).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45310000 - Travaux d'équipement électrique
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatMarché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
détails visite obligatoire à l'article 1 du RC.
Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions, elles seront posées via AWS.
Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique (voir article 4.2 du RC)
60% Valeur prix (voir article 4.2 du RC)
10% Critère environnemental (voir article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres :20/09/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution sont les suivants :Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux
Les travaux seront exécutés dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Envoi à la publication le : 23/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.var.fr