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Fourniture et livraison de viandes et volailles fraiches pour le cfa de gap

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CMAR PACA

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13008 Marseille

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/09/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 05 , 04
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : GALOPIN Alexia, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille FRANCE. tél. : 04-91-32-14-00 Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr
Adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1038468.html .

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDES ET VOLAILLES FRAICHES POUR LE CFA DE GAP
Lieu d'exécution et de livraison: Route de Graffinel 05000 GAP

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de viandes et volailles fraiches pour le CFAR de Gap.
Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 18 840eurosTTC par an. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 18 840eurosTTC par période de reconduction.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07 Octobre 2024

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont fixées au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :cf article 3.9 du Règlement de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : Agréments sanitaires /déclaration de manipulation de denrées animales, labels, certifications, ou équivalent
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualités techniques : 70%;
- Prix : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 MAPA 23 HA

Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) :
Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques seront analysées au regard des critères suivants :
- Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30%
- Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30%
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous:
- Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc.
- Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect du nombre de livraison par semaine et des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, remplacement en cas de non-conformité, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc.
- Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) :
Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU) valant DQE.

Voies de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégionalrèglement amiable des différends et litiges
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04 84 35 45 54

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Aout 2024.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CMAR PACA
Correspondant : Alexia GALOPIN 5 Boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE , tél. : 0491321400 , courriel : a.galopin@cmar-paca.fr , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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