Departement du var dbep : missions de diagnostics préalables amiante, plomb, état parasitaire et hap dans le patrimoine bâti du département du var - 5 lots - relance

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet :
MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS - RELANCE
Référence acheteur : MA24BA0011-PG/NM
Code NUTS : FRL05
Description : La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.
Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.
C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.
Technique d'achat :
Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre.
Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots.
Classification CPV :
Principale :
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Complémentaires :
71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée HT : 1.500.290 €
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 71600000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120.000 € HT.
Coût estimé HT : 306.710 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du RC)
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Modalités d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 71600000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120.000 € HT.
Coût estimé HT : 311.670 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du RC)
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Modalités d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 71600000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120.000 € HT.
Coût estimé HT : 313.850 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du RC)
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Modalités d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN - CPV 71600000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120.000 € HT.
Coût estimé HT : 305.090 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du RC)
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Modalités d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Lot N° 5 - PÔLE GRANDS PROJETS - CPV 71600000
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 100.000 € HT.
Coût estimé HT : 258.970 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du RC)
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Modalités d'attribution des bons de commande :
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Lot n°2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Lot n°3 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Lot n°4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Lot n°5 : PÔLE GRANDS PROJETS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Critère valeur technique (voir article 10.2 du RC)
40 % Critère prix (voir article 10.2 du RC)
10 % Critère environnemental (voir article 10.2 du RC)
Remise des offres :
Lundi 04 novembre 2024 à 16h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 MOIS, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le mardi 05 novembre 2024 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 25/09/24