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Realisation d'analyses microbiologiques pour le compte des cfa regionaux la seyne, les arcs, le beausset, st maximin, digne, avignon, gap et st laurent du var

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CMAR PACA

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13008 Marseille

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/10/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 06 , 05 , 04 , 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : BRAASTAD Astrid, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille FRANCE. tél. : 04-91-32-24-72 Courriel : a.braastad@cmar-paca.fr
Adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1047420.html .

Objet du marché : REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Gap et St Laurent du Var.
Il vise à satisfaire les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Saint Laurent du Var et Gap dans le cadre des autocontrôles prévus dans leurs Plans de maîtrise sanitaire.
Détail des prestations demandées :
- Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit,
- Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel,
- Analyse d'eau
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot.
L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots distincts :
- Lot 1 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var (montant maximum par an de 7 000 euros TTC)
- Lot 2 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap (montant maximum par an de 8 500 euros TTC)
- Lot 3 : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon (montant maximum par an de 3 500 euros TTC)
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er janvier.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités estimatives pour une année sont indiquées à titre indicatif dans l'Annexe 1 au CCTP ainsi que dans le DQE de chaque lot.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : Copie du récépissé d'accréditation par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour le programme " analyses microbiologiques de produits agroalimentaires " ou par tout organisme d'accréditation européen équivalent en cours de validité. Ce document devra présenter le champ exact de son accréditation.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- une copie de son attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MAPA27CMAR

Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- Qualité des services proposées appréciée au regard des moyens humains (équipe, qualification, formation), des moyens matériels (transport et laboratoire), des délais d'intervention en cas de commande ponctuelle et urgente, des contacts dédiés, du service client d'un point de vue accompagnement : 20 %
- Organisation et méthodologie de la prestation appréciée au regard des modes opératoires des différents prélèvements, de l'acheminement des échantillons, du suivi, maintien et traçabilité de la température, du process de traçabilité des échantillons, du processus de résultat non conforme : 25%
- Réactivité et qualité de transmission des résultats appréciés au regard du support et accès aux résultats, du contenu de la transmission, des délais de transmission proposés : 15%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du prélèvement TTC multiplié par le nombre de prélèvements annuels prévus mentionnée dans le DQE de chaque lot).

Voies de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

- Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr

- Organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégionalrèglement amiable des différends et litiges
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04 84 35 45 54

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMAR PACA
Correspondant : Astrid BRAASTAD 5 Boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE , tél. : 0491322472 , courriel : a.braastad@cmar-paca.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var. -
Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin et St Laurent du Var.
Détail des prestations demandées :
- Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit,
- Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel,
- Analyse d'eau

Lot n° 2 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap. -
Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Digne-Les-Bains et Gap.
Détail des prestations demandées :
- Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit,
- Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel,
- Analyse d'eau

Lot n° 3 : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon. -
Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour le Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Avignon.
Détail des prestations demandées :
- Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit,
- Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel,
- Analyse d'eau

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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