Avis d’appel public à la concurrenceProcédure adaptée(en application des articles L.2120-1-2°, L. 2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 du CCP et en application des modalités de publicité définies à l’article R.2131-12 du CCP)ServicesPouvoir adjudicateur :SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX595 chemin de l’hippodrome - CS10022
84201 CARPENTRAS CEDEX
Tél. : 04 90 60 81 81
Fax : 04 90 63 52 95
Courriel :
contact@rhone-ventoux.frWeb :
http://rhone-ventoux.fr/Documents du marché, gratuit en accès direct non restreint et complet, Renseignement, envoi des candidatures, sur le Profil acheteur : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.comObjet :Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant un marché de maîtrise d'œuvre 2024/2026 pour des travaux : PROGRAMME DE DEPLACEMENT, DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE RESEAUX D’EAU POTABLE - PERIMETRE DU SYNDICAT
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRECPV principal : 71300000 ; Maîtrise d’œuvre
Type de marché de Services : 12
Description succincte : L’objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d’études préalables et de maîtrise d’œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat :
- Réseaux et ouvrages liés à l’eau potable.
Ce marché est divisé en lot : NON
Lieu principal d’exécution :37 communes adhérentes au service de l’eau potable au SYNDICAT RHONE VENTOUX.
Description des prestations :Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d’œuvre avec un montant maxi. annuel de travaux estimé à : 1.000.000 € HT.
Le Détail de la mission est le suivant :Phase annuelle éventuellement reconductible
Etudes Préliminaires : EP
Etude d’avant-projet : AVP
Etude de projet : PRO
Visa des études d’exécution : VISA
Direction de l’exécution des contrats de travaux : DET
Assistance aux opérations de réception : AOR.
Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée de l’accord cadre : 12 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Reconductions : Le marché pourra être reconduit 1 fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d’exécution maxi. du marché de 2 années.
Des variantes seront prises en considération : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Conditions de participation :Situation juridique, tels que prévus aux articles L. 2142-1, R.2142-1 à R.2142-5 du CCP :
- la lettre de candidature (formulaire DC1* du 31/03/2016 ou document équivalent) mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et l’ensemble des indications permettant d’identifier les membres du groupement,
- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2* du 31/03/2016 ou document équivalent),
- le formulaire DC6*,
- une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivant du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (il est précisé que le DC1 dans sa version du 31/03/2016 intègre une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ; par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 du 31/03/2016 n’auront pas à fournir une telle déclaration)
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieures à 1.500.000 €,
- Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.
NB : les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCapacités techniques et professionnelles et références :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Avec indication de l’expérience professionnelle technique, administrative et juridique du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et CV.
- Références de services similaires : présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre et principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux correspondant à l’objet du marché et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l’opérateur économique,
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations de maitrise d'œuvre similaire à celles du présent marché.
Capacités économiques et financières :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus (à l’exception du DC1) permettant d’apprécier leurs capacités technique, professionnelle, économique et financière ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1, à L.2141-5 et L.2341-1 du Code de la Commande Publique. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Critères d’attribution au stade de l’offre :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (Article 4).
Date limite de réception des Offres :Lundi 04 novembre 2024 à 12 h 00Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 1.000.000 € HT.
Travaux pour la durée initiale du marché de 12 mois, passé avec un titulaire unique en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Remarques : Transmission électronique obligatoire.
Les plis adressés par voie électronique doivent être signées.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un avis de réception électronique.
Procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941 NIMES CEDEX
Tél. : 04 66 27 37 00
Courriel :
greffe.tanimes@juradm.fr,
Fax : 04 66 36 27 86,
Web :
http://www.tanimes.juradm.frVoies de recours : articles L.551-1 et suivants du CJA.
Renseignements sur l'introduction de recours :Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024