Mairie de sollies pont : concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques travaux de couverture de panneaux solaires

TRAVAUX DE COUVERTURE DE PANNEAUX SOLAIRES
CONCESSION POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Pays : France
Point de contact :
Service de la Commande Publique commandepublique@solliespont.fr
Adresse électronique : c.assandri@solliespont.fr
Téléphone : +33 494135474
Adresse internet : https://www.villesolliespont.fr
Profil de l’acheteur : https://villesolliespont.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Description : Réaliser toutes les études de conception des centrales de production d'énergie photovoltaïque (les " Centrales ") sur les toitures des bâtiments et les ombrières des parkings ; Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels ; Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales sur toute la durée d'exécution du contrat.
Identifiant de la procédure :
0000000000004000a000000000000000
Identifiant interne : 24017
Principales caractéristiques de la procédure :
Publication de l'avis de concession : octobre 2024
Remise des plis de candidature :
26 novembre 2024 à 16 heures
Ouverture des plis, vérification de la conformité des candidatures et analyse : 28 novembre 2024
Sélection des candidats après validation par la commission Invitation à remettre une offre + courrier d'information des candidats rejetés : semaine 48 de 2024
Visites sur sites à la demande des candidats : semaine 51 de 2024
Remise des offres initiales : semaine 3 de 2025
Analyse des offres initiales : semaine 3 de 2025
Réunion de la commission pour avis : semaine 3 de 2025
Notification des invitations à participer à la négociation : semaine 4 de 2025
Phase de négociation et audition : semaines 456 de 2025
Remise des offres finales semaine : 6 de 2025
Analyse des offres finales : semaine 7 de 2025
Délibération du Conseil municipal d'approbation du choix du concessionnaire : mars 2025
Envoi des courriers de rejet des offres : mars 2025
Signature du contrat : avril 2025
Notification de la concession au lauréat : avril 2025
Publication de l'avis d'attribution : avril 2025
Modalités de retrait des dossiers de consultation en phase d'offres :
Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée.
La commune leur transmettra les informations nécessaires pour accéder à cette phase par la messagerie de la plateforme acheteur.
Elle leur communiquera un code d'accès afin de pouvoir retirer le DCE et déposer les offres sur la plateforme acheteur.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le retrait du DCE pourra s'effectuer jusqu'à cette nouvelle date.
Les candidats feront part à la Commune de toute omission éventuelle de l'une de ces pièces.
La Commune procèdera alors à une intégration de ces pièces sur le profil acheteur, dans les meilleurs délais.
Documents et renseignements complémentaires :
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires jusqu'au 8ème (huitième) jour avant la date limite fixée pour la réception des offres à partir de la plateforme acheteur (https://villesolliespont.emarchespublics.com).
Les réponses à ces questions seront soumises par écrit, via la plateforme indiquée ci-dessus, à l'ensemble des candidats admis à la phase " offre ", et ce dans un délai de 6 jours permettant à chaque candidat de modifier son offre au besoin avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article L.3 du code de la Commande Publique.
Modification de détail au dossier de consultation Le concédant se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation ou complément au dossier de consultation.
Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels de la concession. Les candidats dûment avertis par la messagerie de la plateforme acheteur devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir réclamer d'indemnités.
Le délai de six (6) jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications ou compléments par les candidats.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
En cas de nécessité, le report de la date fixée pour la réception des offres pourra être prononcé par la commune.
Ainsi si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cas où un soumissionnaire aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Compléments aux cahiers des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
Ils doivent cependant notifier explicitement avec la remise de leur offre toute omission qu'ils auraient pu découvrir dans le DCE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) :
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT0001
Titre : Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques
Description : Dans le cadre de cette concession, le concessionnaire sera chargé de : Réaliser toutes les études de conception des centrales de production d'énergie photovoltaïque (les " Centrales ") sur les toitures des bâtiments et les ombrières des parkings ; Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels ; Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales sur toute la durée d'exécution du contrat.
Identifiant interne : 24017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) :
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 40 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés :
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires :
Variantes : Des aménagements supplémentaires ou variantes au projet de base décrit dans le cahier des charges techniques pourront être proposés.
Ces variantes pourront porter sur des aspects techniques : utilisation d'équipements innovants, caractéristiques environnementales mises en œuvre pour la réalisation des travaux, ou autres...
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement fournir une offre de base.
Si le concessionnaire souhaite proposer une variante, il fournira, pour chaque proposition variante, le mémoire technique afférent à cette proposition variante (distinct de la solution de base).
Les variantes seront analysées sur les mêmes critères de jugement que les offres de base. Visites sur site :
Au stade des offres, une visite obligatoire sera organisée sur les sites dans le périmètre de la concession.
Les visites auront lieu du 16 décembre 2024 au 20 décembre 2024.
Pour se faire inscrire, les candidats devront prendre contact avec le service de la Commande Publique :
Mme BERMUDEZ Valérie
Mail : v.bermudez@solliespont.fr
Tél : 04 94 13 54 71
Mme ASSANDRI Carine
Mail : c.assandri@solliespont.fr
Tél : 04 94 13 54 74
Les candidats devront indiquer la date de rendez-vous, le nom et les coordonnées de l'interlocuteur présent.
A l'issue de la visite, les candidats sont invités à compléter et signer le certificat de visite joint au présent règlement de consultation en Annexe, à intégrer dans leur dossier d'offres le cas échéant.
La visite sur site vise à faire connaitre la situation et la configuration des lieux auprès des candidats, ainsi qu'elle pourra donner lieu à des éclaircissements du Concédant sur l'objet de la consultation et ses exigences telles qu'inscrites dans le présent règlement de la consultation.
En revanche, la visite sur site n'a pas vocation à permettre un échange de questions/réponses sur les offres à remettre par les candidats, ni constituer une phase préalable de négociation.
Aucune question ne pourra être abordée lors de la visite, les candidats étant invités à les formaliser sur la plateforme de l'autorité concédante.
Chaque candidat ne pourra réaliser qu'une seule visite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique pondéré à 70%
Description :
Modalités de fin d'exploitation et de remise en état des lieux pondéré à 15%
Produits et technologie proposés pondéré à 10%
Méthodologie, organisation et planification de l'opération pondéré à 20%
Intégration paysagère et architecturale du projet dans le site, permettant d'apprécier l'impact visuel du projet et les contraintes techniques qu'il pourrait engendrer. Avec plans cotés vus en plan, vus en élévation et vus en coupe pondéré à 10%
Complétude du projet par rapport aux objectifs attendus par la commune pour chaque site pondéré à10 %
Qualité environnementale et valorisation du domaine public, modalités de dépose et recyclage des installations et composants, éléments de communication pondéré à 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière pondéré à 30%
Description :
Montant de la redevance annuelle en euros HT/m² de capteurs installés pondéré à 15 %
Montant de la part variable en % du chiffre d'affaires pondéré à 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://villesolliespont.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1051287.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://villesolliespont.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :
26/11/2024 16 : 00 +01 : 00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer le ou les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif :
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80 001
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur SGAR CCIRA de Marseille
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays : France
Point de contact : Mme PIETRI Catherine
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5, Rue Jean Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.tatoulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Jean Racine CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.tatoulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0000000000004000a000000000000000 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français