1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'enquête administrative visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'Institut Paoli Calmettes
Description: La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
Identifiant de la procédure: e8768993-ba77-4bfc-b785-6d5258f0a9c7
Identifiant interne: 12RH2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS
Description: Réalisation d'enquêtes administratives visant à évaluer des faits supposés de harcèlement, discrimination ou de VSS pour l'institut Paoli Calmettes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique de la prestation
Description: Pertinence des moyens humains et matériel (30%) Pertinence de la méthodologie déployée (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation type. Cette simulation (DQE) réalisée au regard de l'estimatif annuel des commandes, servant à l'analyse des offres financières, ne sera pas communiquée aux candidats et n'a pas valeur contractuelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut Paoli Calmettes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d'enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cebdf977-f003-4b1d-a397-6c9a450ba0f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
