Departement du var dbep : travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du var

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D'INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR
- Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3
- Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4
Référence acheteur : MA24BA0012-PG-NM
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire.
Le marché est réparti en deux lots traités en marchés séparés :
Lot n°1 : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 3.
Ces travaux recouvrent :
- Les travaux de dépose, de retrait et d'évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l'amiante, en sous-section 3.
- Les travaux d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3.
Lot n°2 : Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 4
Ces travaux recouvrent :
- Travaux d'intervention sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) relevant de la sous-section 4.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée HT : 2.600.000 €
Lot N° 1 - Sous-section 3 - CPV 45262660
Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux de dépose, de retrait et d'évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l'amiante, en sous-section 3. - Les travaux d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3.
Coût estimé HT : 1.840.000 €
Durée du marché : 12 MOIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d’un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Lot N° 2 - Sous-section 4 - CPV 45262660
Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux d'intervention sur MCA relevant de la sous-section 4.
Coût estimé HT : 760.000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d’un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Sous-section 3
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (MPCA) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du CCP.
Documents complémentaires spécifiques au lot 1 SS3 : (détails article 3.2 du RC)
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- Certificats de qualification pour le traitement de l'amiante délivrés par des organismes accrédités par le COFRAC (AFNOR, GLOBAL et QUALIBAT) suivant la norme NFX 46-010
- le choix des équipements de protection collective et individuelle,
- l'aménagement et la préparation de la zone,
Lot n°2 : Sous-section 4
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l’alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (MPCA) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du CCP.
Documents complémentaires spécifiques au lot 2 SS4 : (voir article 3.2 du RC)
- présence des moyens techniques, organisationnel et humains permettant d'accomplir les missions dans toutes les interventions quotidiennes, (éventuellement interventions d'urgence)
- compétence : chaque candidat devra avoir des personnels (encadrant technique, de chantier et des opérateurs) formés et compétents à la prévention du risque amiante sous-section 4 :
- formations de l'ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d'intervenir
- attestations de compétence à la suite de formation de l'ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d'intervenir
- communication du DUERP partie amiante incluant les processus amiantes validés, les modes opératoires relatifs à chaque processus et les notices de postes
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% VALEUR TECHNIQUE (détails notation à l'article 4.2 du RC)
60% PRIX (détails notation à l’article 4.2 du RC)
Remise des offres :
Vendredi 29 novembre 2024 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le lundi 02 décembre 2024 à 00 h 00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 24/10/24