Departement du var dbep : concours de maîtrise d’Œuvre pour la construction du gymnase du collège jean yves cousteau à la garde

Avis d'appel à candidatures
Concours restreint
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE JEAN YVES COUSTEAU À LA GARDE
Référence acheteur : 20241943-YP/LM
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS : FRL05
Description :
Création d'un équipement sportif polyvalent, avec un classement fédéral de niveau Régional et compatible à la pratique du handisport, à proximité du collège Jacques Yves COUSTEAU sur la commune de la Garde.
Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5.570.000 € HT en date de valeur d'octobre 2024. Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 71300000 - Services d'ingénierie
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées, organigramme, effectifs du candidat ou du groupement candidat. Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents.
Capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat évaluées au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent entrer en aucuns des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
- Justification d'inscription au registre professionnel
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours.
En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'œuvre consécutive au concours.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG/HMNOP ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
Structure,
VRD,
Electricité courants forts et courants faibles,
Plomberie,
Thermique (chauffage, ventilation),
Acoustique,
Economie du bâtiment,
SSI,
OPC,
Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…),
Qualité environnementale du bâtiment
Sport et handisport
Capacité technique (moyens humains et matériels)
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'œuvre.
Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'œuvre ; notamment au regard de l'effectif de chaque entité au regard du nombre de compétences confiées.
Capacités professionnelles :
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours.
L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Le terme de " complexité " s'apprécie notamment au regard des éléments suivants : L'imbrication du projet dans son environnement ; Équipement sportif de type gymnase.
Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, relatives à des projets effectués au cours des cinq dernières années. Toutefois, les références de plus de cinq ans pourront être prises en compte si elles sont pertinentes sans toutefois dépasser les dix dernières années.
Une présentation illustrée de ces trois projets mentionnés ci-dessus au format imposé. Les illustrations peuvent être des photos, des plans, des dessins ou des résumés graphiques.
Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences, un dossier comprenant :
Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase de travaux actuellement). Toutefois, les références de plus de cinq ans pourront être prises en compte si elles sont pertinentes sans toutefois dépasser les dix dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est précisé que les références de l'ensemble des membres d'un groupement doivent être livrées ou en phase travaux, les références au stade études ne seront pas analysées comme références.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le montant de la prime à verser aux participants est de 20.000 € HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Remise des candidatures :
Mardi 07 janvier 2025 à 16 h 00 au plus tard
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06 mai 2025
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP).
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le 3ème trimestre 2028 au plus tard.
La mission de maîtrise d'œuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 (pour les opérations d'extension/construction neuve) : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA - AOR et des missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire 1 : SSI
- Mission complémentaire 2 : OPC
- Mission complémentaire 3 : Qualité environnementale et énergétique du bâti comprenant : CCEP - STD - CSE
Le délai prévisionnel des études est de 6 mois sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois (dont EXE, préparation de chantier) hors période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase :
les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.
Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase :
les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets.
Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence permettant au(x) lauréat(s) de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives.
A titre indicatif, première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : avril 2025.
A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de mai 2025 avec une remise des prestations au mois de juin 2025.
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et OPC.
La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
Exigences quant aux co-traitants : Les dispositions applicables sont les suivantes :
- Exigences relatives DANS la composition d'un groupement :
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autre compétence demandée dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet.
- Exigences relatives ENTRE la composition des différents groupements :
Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes.
Toutefois, les BET portant les compétences acoustique, OPC, sport et handisport peuvent être présents dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant.
Les traitements de données personnelles réalisés par l'acheteur lors de ce concours sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD)
Ils ont pour finalité d'assurer le bon déroulement du concours, de permettre à l'acheteur de procéder à l'analyse des candidatures et de communiquer avec les candidats.
Action d'insertion :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché de maîtrise d'œuvre inclura des caractéristiques sociales : il fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 84 35 45 54
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 27/11/24