Departement du var dbep : travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du var chauffage, ventilation et climatisation - 4 lots

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION - 4 lots
Référence acheteur : MA24BA0009-YP/CS
Code NUTS : FRL05
Description :
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION pour 4 lots géographiques.
La valeur globale estimée des travaux pour une année est de 2.836.920,44 € HT soit 3.404.304.53 € TTC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Cette consultation fera l'objet d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MONO-ATTRIBUTAIRE conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2025.
Les candidats pourront soumissionner à tous les lots, mais ne pourront être attributaires que de 2 lots au maximum, sans que ces lots correspondent à la combinaison PTTO (lot1) + PTTE (lot2). Pour ce faire, chaque candidat joindra à son offre l'ordre de priorité d'attribution des lots
Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront soumissionner à tous les lots, mais ne pourront être attributaires que de 2 lots au maximum, sans que ces lots correspondent à la combinaison PTTO (lot1) + PTTE (lot2). Pour ce faire, chaque candidat joindra à son offre l'ordre de priorité d'attribution des lots
Lot N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45331000
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Coût estimé hors TVA : 675.477 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clause de réexamen sont inscrites à l’article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10.000 € HT et pour un montant maximum annuel de 1.000.000 € HT
Lot N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45331000
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Coût estimé hors TVA : 675.477 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l’article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10.000 € HT et pour un montant maximum annuel de 1.000.000 € HT
Lot N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN - CPV 45331000
PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Coût estimé hors TVA : 678.488 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l’article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10.000 € HT et pour un montant maximum annuel de 1.000.000 € HT
Lot N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 45331000
PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Coût estimé hors TVA : 807.476 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l’article 2.5.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10.000 € HT et pour un montant maximum annuel de 1.200.000 € HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
N° Qualibat 5213 : « Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5312 : « Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m²
Lot n°2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
N° Qualibat 5213 : « Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5312 : « Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2 »(technicité confirmée)
N° Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m²
Lot n°3 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
N° Qualibat 5213 : « Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5312 : « Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2 » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m²
Lot n°4 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
N° Qualibat 5213 : « Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5312 : « Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² » (technicité confirmée)
N° Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m²
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur Technique
40% Prix
10% Critère environnemental
Remise des offres :
Vendredi 24 janvier 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 MOIS, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le lundi 27 janvier 2025 à 09 h 00
Renseignements complémentaires :
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur technique notée sur 60 points puis ramenée à 50 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères mentionnés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54,
mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 02/12/24