Soleam spla : operation 337 - concours de maitrise d'oeuvre - construction d'un poste de police municipal a allauch (13190)

Avis d'appel public à la concurrence
Concours ouvert
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Le Louvre & Paix
CS 80024 - 49 la Canebière
13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél : 04 88 91 91 37
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
L'avis implique un marché public.
Objet : OPERATION 337 - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POLICE MUNICIPAL A ALLAUCH (13190)
Référence acheteur : 2024-SOLE-0039
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS : FRL04
Description : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal.
CPV Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires :
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
79311000 - Services d'études
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1-Compétences et capacités du candidat ou de l'équipe 45 %
2-Références professionnelles, analysée à partir des éléments fournis pour justifier des références requises 55 %
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours en phase offre et répondant au programme, recevra une prime.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours.
La part correspondant à l'esquisse de 20.000 € HT sera versée aux candidats non retenus, suivant décision du maître d'ouvrage sur proposition du jury (sur présentation d'une facture établie par le candidat). Le montant de la prime pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande publique.
Le lauréat percevra le montant de la mission esquisse tel qu'il figure dans la décomposition de ses honoraires.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
2 - 5 membres élus de la commission d'appel d'offres de la Ville D'ALLAUCH
3 - 1 membre au titre de personnalité invité ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
Jeudi 30 janvier 2025 à 14 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP).
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Renseignements complémentaires :
SOLEAM
Le Louvre & Paix
13232 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
mèl : servicemarches@soleam.net
Procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Voies de recours : Articles L551-1 à L551-4 du CJA
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 18/12/24