Departement du var dbep : travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - système de pilotage des installations énergétiques

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet :
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES
Référence acheteur : 20242158-NM/KL
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
Département du Var
83000 VAR
Durée : 12 MOIS
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an :
Montant minimum : 20.000 € HT
Montant maximum : 1.000.000 € HT
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Classification CPV Principale :
45259900 - Modernisation d'installations
Complémentaires :
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
44163120 - Conduites de chauffage à distance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Critère valeur technique (voir article 4.2 du RC)
10% Critère valeur environnementale (voir article 4.2 du RC)
50% Critère prix (voir article 4.2 du RC)
Renseignements d'ordre administratifs :
Conseil départemental du Var
DBEP Service marchés
390 avenue des Lices
83076 TOULON CEDEX
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Vendredi 31 janvier 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Durée du marché :
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d’un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
L'acheteur adressera sa décision de non-reconduction au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Cas particulier de la reconduction anticipée :
Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
- de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché,
- de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période.
En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes peuvent s'exécuter au maximum dans les 3 mois suivants la date de fin de validité du marché.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4.1.4 du CCAP.
Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande.
La période de préparation est fixée à 8 (huit) jours pour un chantier supérieur à 6 (six) semaines, et est non incluse dans le délai d'exécution. Elle est incluse dans le délai d'exécution si le chantier a une durée inférieure.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 26/12/24