Departement du var dbep : rénovation des installations thermiques et sanitaires du collège des eucalyptus à ollioules

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet :
RÉNOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DU COLLÈGE DES EUCALYPTUS À OLLIOULES
Référence acheteur : 20250102-NM/KL
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
COLLEGE LES EUCALYPTUS
Rue Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame
83190 OLLIOULES
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Rénovation des installations thermiques et sanitaires du collège des eucalyptus à OLLIOULES
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail). L'opération est soumise à déclaration de travaux.
Les travaux se dérouleront en site occupé. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire).
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 45330000 - Travaux de plomberie
Complémentaires :
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne pourra être donnée pendant la visite. (Détails de la visite de site à l'article 1 du Règlement de Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du règlement de consultation)
60% PRIX (voir article 4.2 du règlement de consultation)
Renseignements d'ordre administratifs :
Conseil départemental du Var - DBEP
Services marchés
390 avenue des Lices
83076 TOULON CEDEX
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Lundi 17 février 2025 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les délais d'exécution sont les suivants :
Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Le délai d'exécution des travaux comprend la période de préparation, et correspond au planning remis par le titulaire ainsi qu'au délai global indiqué dans son mémoire technique. Les impératifs suivants s'imposent au titulaire :
- Mise en service de la production d'eau chaude sanitaire au maximum à la fin de la première quinzaine d'août 2025
- Mise en service de la production de chauffage au maximum à la fin de la première quinzaine d'Octobre 2025
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être IMPÉRATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 16/01/25