Mairie de correns : souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour la commune de correns

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Services
Acheteur : COMMUNE DE CORRENS (83570)
SIRET : 21830045700015
83570 CORRENS
Contact : BARLE Christophe
Tél : 04.94.37.21.95
Mail : mairie@correns.fr
Groupement de commandes : Non
Documents de la consultation, sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Objet : SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE CORRENS
Classification CPV : 66512000
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL. Le contrat a également pour objet de garantir les agents affiliés à l'IRCANTEC.
Durée du marché : 48 MOIS
Valeur estimée HT : Valeur minimale : 80.000 € - Valeur maximale : 110.000 €
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Inscription registre professionnel
Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
Ressources humaines et techniques
Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Mercredi 30 avril 2025 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 55 %
Montant du taux ou de la prime proposée : 45 %
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 février 2025
Nicole RULLAN
Maire de CORRENS