Mairie d'artignosc-sur-verdon : convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'une activite de location d'embarcations - retenue de quinson - berges du lac d'artignosc sur verdon

Avis d’appel public à la concurrence
Appel à candidatures
Procédure adaptée
Services
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNE D'ARTIGNOSC SUR VERDON (83)
Représentée par M. Jacques AVANIAN, 1er Adjoint
54 Chemin des Planets
83630 ARTIGNOSC SUR VERDON
Tel : 04.94.80.70.04
E-mail : mairie-artignosc@wanadoo.fr
Web : https://artignosc-sur-verdon.fr
Objet : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE DE LOCATION D'EMBARCATIONS - RETENUE DE QUINSON - BERGES DU LAC D'ARTIGNOSC SUR VERDON
Description :
Appel public à candidature en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), non constitutive de droits réels, sur une partie du domaine public hydroélectrique de la retenue de QUINSON - Lac d’ARTIGNOSC-SUR-VERDON, sous forme d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) consentie par ELECTRICITE DE FRANCE, concessionnaire et gestionnaire de ce domaine public, et par la commune d’ARTIGNOSC-SUR-VERDON à laquelle ELECTRICITE DE FRANCE a délégué la sélection des candidats et la gestion de cette partie du domaine public hydroélectrique, pour exercer des activités touristiques, nautiques, de loisirs et sportives, dans le cadre d’une exploitation principale de location d’embarcations légères, à l’exclusion de toute embarcation à moteur sauf électrique, et d’activités annexes.
Durée : La COT délivrée aura une durée de 4 ans à compter du 03 mai 2025.
Elle est précaire et révocable, conformément à l'article L. 2122-3 du CG3P
Modalités d'attribution :
L’Appel public à candidature est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure peut donner lieu à une phase de négociation sur tous les critères de sélection.
Les modalités particulières de cet appel public à candidature sont précisées dans le règlement de consultation.
Critères de sélection :
Critères d'examen des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (cf. dossier administratif et technique) au regard de l'objet de la COT et de la capacité à exécuter le contrat.
Critères d'examen des offres :
Valeur technique : 65 pts
- Le niveau de sécurité et l'organisation mise en place pour assurer la sécurité et le secours des clients en respectant la règlementation en vigueur et en la diffusant aux clients : 20 pts
- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 5 pts
- Volet environnemental de l’activité proposée : protection et préservation de l’environnement, propreté (tri des déchets) et tranquillité du site et de ses abords : 10 pts
- Volet paysager : esthétique des ouvrages, équipement et embarcations, intégration dans l’environnement : 5 pts
- Niveau et qualité du service proposé : 5 pts
- Expérience et références dans une activité similaire sur un plan d’eau ayant les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques comparables (retenues après barrage) : 20 pts
Valeur financière : 35 pts
- Montant de la redevance annuelle proposée par le candidat, en Euros : 27 pts
- Equilibre économique de l’activité proposée : 8 pts
Date limite de clôture :
Vendredi 04 avril 2025 à 12 h 00 (dernier délai)
DCE et dépôts des offres : https://www.marches-securises.fr
Procédure de recours :
Tribunal administratif de TOULON
5 rue Racine - CS40510
83041 TOULON Cedex 9
Télérecours Citoyens » - www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 21 février 2025