Departement du var dbep : (csps) niveau 1 dans le cadre de la construction du centre départemental de l’enfance (cde) - site de brignoles

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (CSPS) NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - SITE DE BRIGNOLES
Référence acheteur : 20250319-NM-AH
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
Chemin de la fenouillette
(Près du siège de la CAPV)
83170 BRIGNOLES
Durée : 48 MOIS
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) niveau 1 pour la construction du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) - Site de BRIGNOLES
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Durée du marché :
La mission du coordinateur SPS débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
Le coordinateur SPS intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché.
A TITRE INDICATIF
- Délai prévisionnel des études : 22 semaines (sans compter les validations du maître d'ouvrage)
- Délai prévisionnel des travaux : 24 mois y compris préparation de travaux et réception (hors délai suivi GPA).
Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier est requis pour le site.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum pour 4 ans fermes : 0 € HT - Montant maximum pour 4 ans fermes : 6.000 € HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Déclarations appropriées de banques,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une attestation de compétence de niveau 1 en conception et en réalisation, en cours de validité ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Critère valeur technique (voir article 4.2 du RC)
5% Critère environnemental (voir article 4.2 du RC)
50% Critère prix (voir article 4.2 du RC)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Jeudi 17 avril 2025 à 16 h 00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
Marché similaire :
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Les dépôts de plis doivent être IMPÉRATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 24/03/25