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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales de saint rémy de provence"

S.I. Canal des Alpines Septentrionales

13533 Saint Rémy de Provence Cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 22/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 84 , 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I. Canal des Alpines Septentrionales.
Correspondant : Morales Stéphane, Traverse du Cheval Blanc - BP 93 13533 Saint Rémy de Provence Cedex FRANCE. tél. : 04-90-92-25-76 télécopieur : 04-90-92-25-76 Courriel : contact@sicas.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052658 .

Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" pour les besoins du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales de Saint Rémy de Provence"
Lieu d'exécution et de livraison: Traverse du Cheval Blanc, BP 93 13210 Saint Remy De Provence

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Souscription du contrat d'assurance "Flotte Automobile" au profit du SICAS
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1052658

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sicas
Correspondant : Séverine Ripert Traverse du Cheval Blanc Bp 93 13210 Saint Remy De Provence , tél. : 0490922576 , courriel : moralesstephane@gmail.com , adresse internet : http://sicas.fr .

Dossier de consultation

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