Avis précédent Avis suivant

Abattage, essouchage et plantation d'arbres

Mairie de Senas

Accéder au site acheteur

13560 Senas

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 21/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 84
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Senas.
Correspondant : Faure Nathalie, Place Victor Hugo 13560 Senas FRANCE. tél. : 04-90-57-79-49 Courriel : nathalie.faure@senas.fr
Adresse internet : http://mairiedesenas.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1050956.html .

Objet du marché : Abattage, essouchage et plantation d'arbres
Lieu d'exécution : vieille route d'Orgon 13560 Sénas

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24TX002

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Nathalie FAURE , courriel : nathalie.faure@senas.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SENAS .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://senas.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

MAIRIE DE LAMBESC

Location de matériel de sonorisation, vidéo et lumière avec prestations de techniciens pour la programmation de diverses manifestations de la saison culturelle.

Date limite de dépôt :
04/12/2024 à 12h00

MAIRIE DE SAINT-ANDIOL

Réfection des façades du groupe scolaire Jean Moulin

Date limite de dépôt :
18/11/2024 à 12h00

S.I. Canal des Alpines Septentrionales

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" pour les besoins du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales de Saint Rémy de Provence"

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 12h00

Institut Paoli Calmettes

Travaux d'aménagement de salles de détente et du PC sécurité

Date limite de dépôt :
08/11/2024 à 18h00

Mairie de Cabriès

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES

Date limite de dépôt :
25/11/2024 à 16h00

Ecole Centrale de Marseille

Marché public de travaux d'aménagement d'un local chimie au rez-de-chaussée de la maille 3 de Centrale Méditerranée site de Château Gombert

Date limite de dépôt :
08/11/2024 à 12h00

CMAR PACA

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA

Date limite de dépôt :
14/11/2024 à 12h00

Mairie de Meyreuil

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Date limite de dépôt :
06/11/2024 à 12h00

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Date limite de dépôt :
12/11/2024 à 12h00

CMAR PACA

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA

Date limite de dépôt :
14/11/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire