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Contrat de concession forriere automobile

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Mairie de Tarascon

Accéder au site acheteur

13158 Tarascon

Service - Autre

Date limite de l'offre : 27/10/2023 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13 , 30 , 84

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Tarascon, 2 Place du Marché - BP 303 , 13158, Tarascon. Téléphone : (+33)4-90-91-51-08. Courriel : s.orsucci@mairie-tarascon13.fr . Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.tarascon.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://tarascon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6954_966576.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://tarascon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6954_966576.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION FORRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Fourrière.

Descripteur principal : 50111100.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion de la fourrière des véhicules automobiles de moins de 3.5 tonnes, de plus de 3.5 tonnes et des deux roues pour le compte de la commune de Tarascon.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière, , , , .

Code CPV principal : 50111100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion de la fourrière des véhicules automobiles de moins de 3.5 tonnes, de plus de 3.5 tonnes et des deux roues pour le compte de la commune de Tarascon.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Lettre de candidature (ou DC1) signée 2) Déclaration sur l'honneur que (détail dans le règlement de consultation) 3) Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obliga-tions fiscales et sociales. 4) Tout document attestant que la situation du candidat est conforme à l'obligation visée à l'article L.323-1 du code du travail. 5) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger. 7) Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile, en cours de validité.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile, en cours de validité.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

27 Octobre 2023 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-09-25

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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