Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt - implantation d'ombrières photovoltaïques sur parking de covoiturage situé à saint-maximin-la-sainte-baume

Département de publication :
83 Var

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles, 0498052483

Nom et adresse de l’entité à contacter: 
SPTF (Société de Prestations et de Transactions Foncières) BP 1350 Chemin des Jonquiers 13874 AUBAGNE
Contact : contact@sptf.fr

Objet de l'AMI :
Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt - Implantation d'ombrières photovoltaïques sur parking de covoiturage situé à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

La Communauté d’Agglomération Provence Verte souhaite développer l’installation d’ombrières photovoltaïques sur une emprise de stationnement d’un parking de covoiturage sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83). Ce parking est à construire et le projet d’ombrières photovoltaïques s’intègrera dans le planning du projet. Le démarrage du chantier de réalisation du parking est prévu au T3 2025. La mise en service est espérée au T2 2026.Le terrain sera mis à disposition dans le cadre d’un titre d’occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant.

Désignation du « site » à développer et exploiter :
-          Commune : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
-          Adresse : Chemin du Petit Rayol 
-          Superficie : 2100 m²
-          Nombre de places : 90
 
Durée de l’occupation :
La durée du titre d’occupation tiendra compte de la durée d’amortissement des investissements, conformément à l’article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »).
 
Redevance :
Le montant de la redevance d’occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l’occupant.
 
Il est procédé à la présente publicité en application de l’article L2122-1-4 du CG3P. Par le présent avis, la Communauté d’Agglomération Provence Verte s’assure de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur le terrain susvisé et relative à la délivrance du titre projeté. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d’une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »).
 
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, la Communauté d’Agglomération Provence Verte pourra attribuer le titre d’occupation à l’opérateur ayant initialement manifesté son intérêt.

Type d'avis : Avis de publicité pour appel à manifestation d’intérêt

Type de procédure :
Autre - AMI (Article L2122-1-4 du CG3P)

Déroulement de la procédure :
Phase 1 : Publicité et sélection des candidatures
-Publication d’un avis d’appel à manifestation d’intérêt sur le site de l’Agglomération Provence Verte et la plateforme e-marchespublics.com
-Remise des candidatures
-Sélection d’une liste de candidats limitée aux candidatures sélectionnées
-Information des candidats non-retenus
Phase 2 : Transmission des éléments aux candidats retenus à la phase candidature
-Transmission du dossier complet aux candidats retenus à la phase n°1
-Remise des offres
-Analyse des offres
-Audition des candidats et présentation de leurs propositions
-Sélection du lauréat
-Information des candidats non-retenus

Catégorie :
Travaux

Support(s) de parution :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Site internet de l'Agglomération Provence Verte

Dossier de candidature à transmettre :
Les candidatures seront évaluées en prenant en compte les éléments suivants :
- L’expérience du candidat sur des projets similaires (projet en développement et en exploitation)
- La capacité financière du candidat (type de financement, …)
- L’organisation de l’entreprise
- Attestation d’assurance responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle en cours de validité
- Extrait KBIS de moins de trois mois

 Date et heure limite de dépôts : Ces éléments seront à renvoyer au plus tard le 06 septembre 2024 à 18h00  à l’adresse mail suivante : contact@sptf.fr