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M.2024-44-marche d'assurances dommages aux biens et risques annexes sur les biens affectes a la competence dechets communaute d'agglomeration de la provence verte

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CA Provence Verte

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83170 Brignoles

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/10/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : Audrey JOINTER, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles FRANCE. tél. : 04-98-05-93-77 Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Adresse internet : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1043858.html .

Objet du marché : M.2024-44-MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES SUR LES BIENS AFFECTES A LA COMPETENCE DECHETS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE, Direction Valorisation des Déchets.
Cette consultation concerne les biens spécifiquement dédiés à la compétence en matière de gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché n'est pas alloti.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025

Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités sont fixées aux articles R. 2192-10 du CCP à savoir : - Règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l'Acheteur. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, por-tant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'en-treprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du person-nel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription registre professionnel - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les inter-médiaires d'assurances en cours de validité Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; dans ce cas, la traduction en langue française par un organisme agréé sera exigée.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candida-ture. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du dé-cret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa can-didature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. - Soit les éléments suivants : 1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- PRIX : 60%;
- VALEUR TECHNIQUE : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2024-44

Renseignements complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 29 septembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'Acheteur peut attribuer sur la base des offres, sans négociation. Toutefois, l'Acheteur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats.
Une clause de réexamen est définie à l'article 10 du CCAP.
Une note de couverture sera établie dans un délai de huit jours dès réception de la notification. Cette note devra être entièrement conforme aux pièces du marché et faire référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifier de la co-assurance à 100 %.
Précisions à l'introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine
CS 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre au stade du dépôt de l'offre, n'est pas requise. Le représentant du pouvoir adjudicateur disposant d'un certificat de signature électronique, la notification du marché à l'attributaire pourra être plus rapide si l'entreprise pressentie à l'attribution du marché signe également de manière électronique l'Acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique Quartier de Paris - 174, Route départementale 554 83170 BRIGNOLES , tél. : 0498052710 , courriel : achats@caprovenceverte.fr , adresse internet : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique Quartier de Paris - 174, Route départementale 554 83170 BRIGNOLES , tél. : 0498052710 , courriel : achats@caprovenceverte.fr , adresse internet : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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