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Dsp.2023-01 : concession de service public pour la gestion et l'exploitation de 9 eaje (etablissements d'accueil du jeune enfant)

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CA Provence Verte

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83170 Brignoles

Service - Autre

Date limite de l'offre : 05/02/2024 à 00h00

Avis initial

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d'Agglomération Provence Verte, 174 Route Départementale 554 - Quartier de Paris , 83170, Brignoles, Téléphone : (+33) 4 98 05 27 10, Courriel : achats@caprovenceverte.fr , Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP.2023-01 : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de 9 EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant).

Numéro de référence : DSP.2023-01.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 9 EAJE (Leï Nistoun de Candeloun, Leï Santoun, Les Papillons, Grain d'Aile, La récréation, Les Acrobates, La Farigoulette, Le Petit Bois, L'Eau Vive) situés sur le territoire des communes de La Celle, Forcalqueiret, Cotignac, Brignoles (x3), Entrecasteaux, Carcès et Sainte Anastasie.<br /> Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. <br /> Les équipements en question sont des établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité respective de 24, 20, 15, 53, 18, 24, 12, 22 et 12 places.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 19 500 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 18 248 778 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : La Celle, Forcalqueiret, Cotignac, Brignoles (x3), Entrecasteaux, Carcès, et Sainte Anastasie.

II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :
- Réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement
- Facturation, encaissement et prise en charge des impayés- Accueil des usagers avec préparation et organisation des activités adaptées à ce public
- Planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation
- Fourniture des repas, collations et goûters
- Respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
- Acquisition et renouvellement des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à l'exploitation du service
- Entretien courant et nettoyage
- Renouvellement des équipements nécessaires à la gestion du service
- Gestion financière de l'équipement
- Recherche et gestion de la relation avec les financeurs
- Reprise, recrutement et gestion du personnel
- Fourniture régulière de comptes rendus d'activités.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. L'intérêt de l'offre sur le plan financier 2. L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service 3. La qualité du service proposé

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 67

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : La DSP démarrera à compter du 01/02/2024 pour la gestion des 3 EAJE de La Celle, Forcalqueiret et Cotignac. Les 6 autres EAJE s'intégreront à compter du 01/09/2024.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Le Conseil de communauté en sa séance du 10 novembre 2023, a approuvé le choix du délégataire et le projet de contrat de délégation de service public et a autorisé le Président à signer ledit contrat.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S045-132631

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

ODEL VAR, 9 RUE D'ANTRECHAUS 83000 TOULON Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 19 500 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 18 248 778 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon cedex 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille, Place Félix Baret - CS 80001,, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05 Décembre 2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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