SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132, rue le Corbusier ,
83130,
LA GARDE,
Point(s) de contact : Monsieur Charles IGNATOFF, Directeur Général,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
c.gohe@sagem-lagarde.com ,
Code NUTS : FRL
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'économie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur, promoteur, bailleur
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Procédure de dialogue compétitif pour le choix d'un promoteur ou groupement de promoteurs en vue de la cession de charges foncières en ZAC
Numéro de référence :
C25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342200.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Dans le cadre de l'opération de la ZAC "Espace Lebon" située à Peymeinade (06530), la SAGEM, intervenant en qualité de concessionnaire de la Commune de Peymeinade, souhaite engager la commercialisation de trois îlots constructibles à vocation principale de logements et pour cela, lance auprès des promoteurs une consultation en vue de la cession des charges foncières des îlots correspondants. Seuls des promoteurs ou groupements de promoteurs sont admis à répondre à la présente consultation (à l'exclusion de tout groupement de MOE, bailleurs, etc...)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
37 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70110000.
Code CPV principal : 70111000.
Code CPV principal : 45211200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : ZAC Espace Lebon, Avenue Boutiny 06530 PEYMEINADE
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de programmes immobilier répartis sur les 3 îlots suivants:
Ilot AB concerne la réalisation d'environ 8 439 m² SDP, décomposés ainsi:
-Logements sociaux : 1 827 m² SDP soit prévisionnellement 30 logements;
-Logements à coûts maîtrisés : 3 182 m² SDP soit prévisionnellement 48 logements;
-une résidence sénior sociale : 2 155 m² SDP soit prévisionnellement 35 logements;
-des activités, commerces : 1 275 m² SDP ;
- des places de stationnements en sous sol sur 2 niveaux pour les logements et activités des bâtiments A et B,
Ilot CDE concerne la réalisation d'environ 4 052 m² SDP, décomposés ainsi:
- Logements libres : 4 052m2 SDP, soit prévisionnellement 74 logements;
- Des places de stationnements privatives en sous sol sur 2 niveaux pour les logements des bâtiments C, D et E;
Ilot "Maisons individuelles" concerne la réalisation de maisons individuelles en bande pour environ 2 276 m² SDP soit prévisionnellement 20 à 24 logements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités financières requises évaluées au regard du chiffre d'affaires, des bilans présentés et de la justification des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération, 20%
- Qualité et pertinence des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations complexes similaires comprenant des enjeux urbains et d'habitat durable. 25%
- Capacités techniques du candidat évaluées au regard de la note de présentation 20%
- Compréhension des enjeux du site, approche programmatique du candidat et appréciation du projet en fonction du marché : usages, fonctions, produits, prix, etc... : 35%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif global du chiffre d'affaire potentiel généré par la réalisation des opérations sur les terrains cédés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra fournir:
- Une Lettre de candidature (DC1 ou DUME)
- Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME)
- Déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de la future promesse de vente à engager l'entreprise.
- Une attestation d'assurances RC PRO pour chaque membre le cas échéant
Facultatif (exigés avant attribution définitive) :
- Une attestation fiscale et une attestation sociale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
- Un extrait KBIS de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat devra fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur les trois dernières années, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 ou DUME).
- La copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices connus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;
- Le cas échéant, tous éléments de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, justifications des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération, etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il sera remis:
- Une note de présentation comprenant :
o Présentation du promoteur ou du groupement de promoteurs et de ses éventuelles filiales, Statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité Détail des activités, etc.
o Moyens humains (effectifs, CV, etc.)
o Acceptation du candidat de réaliser l'opération sous la forme d'un groupement en co-promotion
- Une note explicative sur la compréhension des enjeux du site, l'approche programmatique et l'appréciation du projet en fonction du marché : usages, fonctions, produits (typologies, surfaces etc.), prix de vente, etc...
-Cinq références au maximum sur des réalisations de projets similaires et comparables, avec :
o Trois références au maximum de projets livrés de moins de 10 ans
o Deux références au maximum avec permis de construire accordé depuis moins de 5 ans
Seront spécifiés pour chacune de ces références :
- Les partenariats réalisés avec des opérateurs et/ou bailleurs sociaux,
- Le lieu et l'année d'obtention de l'autorisation d'urbanisme,
- La surface de plancher,
- La date de livraison,
- La répartition des logements,
- Les prix de vente moyen des logements en euros TTC/m² shab hors parking.
- Le coût de construction
- Les critères de qualité environnementale
Les présentations des références devront permettre d'apprécier les aspects architecturaux et d'insertion urbaine et paysagère.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La procédure a pour objectif de sélectionner le promoteur ou groupement de promoteurs auxquels l'aménageur cédera les terrains au sein de la ZAC Espace Lebon pour la réalisation du programme de construction de la ZAC. Il est ici précisé que le ou les candidat(s) pourront être substitués par une société Civile Immobilière ou une S.A.R.L dont ils seront les actionnaires.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 janvier 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
31 janvier 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que la durée indiquée dans la rubrique II 2 7 correspond à la durée prévisionnelle de réalisation des programmes.
Compte tenu de la complexité de l'opération et notamment l'imbrication technique des sous-sols aux bâtiments projetés sur les ilots AB et CDE, les candidats classés en 1ère et 2ème position au stade de l'offre pourront proposer une offre sous la forme d'une co-promotion avec l'engagement de constituer une Société civile de construction vente ou une SARL le cas échéant.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé pré contractuel ( à l'instar de ce que prévoient les articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel ( à l'instar de ce que prévoient les articles L551-1 à L 551-23 du CJA et l'article R551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de al validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2019
