J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
83
, 06
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie Le Beausset,
Hôtel de ville ,
Point(s) de contact : Service Commande Publique - Céline ANTONINI,
83330,
le beausset,
Téléphone : (+33) 4 94 98 58 35,
Courriel :
marches@ville-lebeausset.fr,
Code NUTS : FRL05
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service publique relative à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune du Beausset
Numéro de référence :
23.035.CA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) sur le territoire de la commune de Beausset. Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés), l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe, la surveillance du temps méridien en période scolaire. A cette fin, le concédant met à disposition du concessionnaire un bâtiment et sa cour, sis Avenue de la Résistance au Beausset.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Avenue de la Résistance LE BEAUSSET (France)
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission de gérer le service, d'organiser et d'animer l'accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre des obligations de service public définies au contrat. A cette fin il se verra confier les tâches suivantes :
- La mise à jour du dossier auprès des services compétents dans les délais requis
- La gestion des relations avec les usagers
- La gestion du service
- L'organisation des activités
Le descriptif détaillé des tâches dont la gestion incombera à l'exploitant sont détaillées dans le projet de contrat joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 08 Juillet 2024 -
Fin : 31 Aout 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 1.17 du Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les produits de la concession se décomposent comme suit :
- la prestation de service ordinaire (PSO) versée par les familles et par la CAF ;
- la tarification perçue auprès des familles ;
- le bonus Territoire relevant de la Convention territoriale globale (CTG) ;
- les autres bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ;
- la compensation pour obligations de service public versée par le concédant ;
- les éventuelles autres recettes (remboursements de frais de formation...).
Ces recettes sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de l'exploitation du contrat dans des conditions normales d'exploitation. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 Janvier 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-Modalités de remise des candidatures et des offres:
Cf Règlement de consultation.
-Type de procédure :
La procédure formalisée, soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du CCP, est retenue, et ce quand bien même la valeur estimée de la concession précisée au point 1.8 infra ne le requiert pas. La procédure est ouverte.
-Critères de sélection des candidatures:
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service, la Commission Concession établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Règlement de la Consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Décembre 2023