1.1 Acheteur
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Identifiant de la procédure: be5663a6-82c7-4ece-9972-7496f5ed2372
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les contenus du dossier de candidature et du dossier de l'offre sont précisés dans le réglemente de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation (au sein de l'article 18 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Description: Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter : - Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. - Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Selon modalités précisées dans le règlement de consultation. Garanties financières que les candidats doivent présenter : - Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Selon modalités précisées dans le règlement de consultation. Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Selon modalités précisées au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/08/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Numéro d'enregistrement: 28830041100031
Adresse postale: CS 70576
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494000920
Profil de l'acheteur: https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_1030418.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: Sis 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: Sis 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c534654-6ba1-4b3e-9e69-1dbd495557ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/07/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
