Appel d'offres: Crédit Municipal de Toulon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia

Description: L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les locaux de l'agence Prêt sur gages (évaluateur). Cette permanence peut être assurée : - Par le recours à un salarié appréciateur de l'étude des commissaires-priseurs ou de Justice. Une présence programmée selon les termes du marché conclus et sur la proposition du candidat retenu. Dans le cas où le Commissaire-priseur ou de Justice est dans l'impossibilité d'assurer cette permanence, il devra dédommager le Crédit Municipal selon un prix proposé dans l'offre déposée. - Par délégation du droit de prisée au personnel habilité de la Caisse du Crédit Municipal de Toulon, pour les opérations basées sur le poids et la qualité des métaux précieux. Les agents habilités par lot figurent sur les listes des délégataires jointes en annexe. Elles comprennent le personnel en charge des opérations de prêt sur gage dans l'agence ainsi que le personnel habilité pouvant être appelé aux remplacements, y compris en provenance de nos autres agences. La délégation est formalisée par la signature du Commissaire-priseur ou de justice portée sur la liste du personnel habilité de l'agence considérée. Chaque agent délégataire appose sa signature sur ce document, précédée de la mention " Bon pour acceptation ". Cette liste est actualisée en cours de marché en cas d'évolution de l'équipe chargée du prêt sur gage au sein du personnel du Crédit municipal. - Le Commissaire-Priseur ou de justice assurera l'appréciation des objets dont la prisée est délicate, dits objets divers, selon les modalités suivantes : - Le Commissaire-Priseur ou de justice s'engage à réserver une demi-journée par mois à la réception des clients dans son étude, ou à tout moment sur RDV. - Il reçoit les clients lors des permanences régulières organisées dans les locaux du Crédit Municipal, selon un calendrier convenu d'un commun accord. - Le Commissaire-priseur ou de justice peut faire appel, à ses frais, à un expert plus qualifié s'il l'estime nécessaire. Il conserve néanmoins, à l'égard du Crédit Municipal, la pleine et entière responsabilité de l'estimation. Le choix de déléguer ou non s'effectue par lot. La rémunération sur la prisée sera calculée en fonction du choix retenu et développée dans le bordereau des prix. - Au besoin, de poinçonner les lots avant leur mise en vente, opération effectuée par lui-même ou un tiers habilité dont l'habilitation sera communiquée au Crédit municipal de Toulon. - D'organiser une demi-journée par trimestre une estimation gratuite de bijoux pour la clientèle et des portes ouvertes. - Enfin de collaborer au développement de l'activité prêt sur gages par tout moyen à sa convenance. Il est constitué de 3 lots.

Identifiant de la procédure: 1742063c-9347-4f27-9bd5-0b148ff3ab92

Identifiant interne: 2024-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Marché de prestation de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia -voir règlement de la consultation et CCTP

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 368 364 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Toulon

Description: Description identique à la description générale

Identifiant interne: Prêt sur Gage de Toulon

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Avenue Clemenceau

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 286 827 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Capacités économiques et financières

Description: Le marché sera attribué au candidat réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus adaptée au regard des critères de qualité énoncées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055011

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://credit-municipal-toulon.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 2 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 19/12/2024 08:00 +01:00

Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde (enveloppes papiers) devront arriver scellées et cachetées au nom de l'entreprise à la date limite de réception des offres. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite de réception ne seront pas retenus. Facultatif.

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens

Description: Description identique à la description générale

Identifiant interne: Prêt sur Gage de Puget sur Argens

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Espace Vernèdes n°6 Chemin de Verdènes

Ville: PUGET SUR ARGENS

Code postal: 83480

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 53 673 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Capacités économiques et financières

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055011

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://credit-municipal-toulon.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 2 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 19/12/2024 08:00 +01:00

Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens

Description: Description identique à la description générale

Identifiant interne: Prêts sur Gage AJACCIO BASTIA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 27 864 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Capacités économiques et financières

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055011

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://credit-municipal-toulon.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 2 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 19/12/2024 08:00 +01:00

Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Numéro d'enregistrement: 268300803

Adresse postale: Place Besagne - ZAC Besagne BAT A

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: Hélène ROLLAND

Adresse électronique: helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Téléphone: +33 494189620

Adresse internet: www.credit-municipal-toulon.fr

Profil de l'acheteur: https://marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Numéro d'enregistrement: 26830080300197

Adresse postale: Place Besagne Bat A

Ville: TOULON

Code postal: 83200

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: Hélène ROLLAND

Adresse électronique: helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Téléphone: 0494189620

Adresse internet: https://credit-municipal-toulon.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 656f3096-dce4-4b1f-be34-6fc0e1722a32 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 18/11/2024 09:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de toulon, puget sur argens, ajaccio et bastia

France: Services d'huissier de justicePrestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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